Bigorre-Airsoft.fr

Les contraventions.

Les contraventions sont réparties en cinq classes, la définition des contraventions se contentant de dire "sera puni des peines prévues pour les contravention de troisième classe le fait de...". Cette échelle (article 131-13 du code pénal) est la suivante :

38 euros (1e classe),

150 euros (2e classe),

450 euros (3e classe),

750 euros (4e classe),

et 1500 euros (5e classe).

Les contraventions de 5e classe sont des presque-délits et traités comme tels : ils sont jugés non pas par le juge de proximité mais par un juge professionnel, le juge de police, et la récidive peut exister sur une contravention de 5e classe si la loi le prévoit."

En cas de récidive, ça passe à 3000 euros d'amende.